Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexandre Bono (« Tampio ») et toute personne (« le client ») souscrivant à l'un des services proposés sur ce site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Tampio propose la création et, selon la formule choisie, l'hébergement de sites web pour entreprises, sur deux modes : la location, par abonnement mensuel ou annuel incluant l'hébergement, le nom de domaine et des crédits de modification, ou l'achat unique du code source du site, sans abonnement ni hébergement inclus.
Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont les suivants, nets, TVA non applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Aucun frais de mise en service n'est facturé. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, et une évolution tarifaire ne s'applique à un abonnement en cours qu'après information du client au moins un mois avant la date d'effet, ce dernier pouvant alors résilier sans frais.
La commande est passée en ligne depuis le site. Le contrat est formé à l'encaissement du premier paiement, matérialisé par un email de confirmation et par l'ouverture de l'espace client. Le client déclare commander pour les besoins de son activité professionnelle et disposer de la capacité d'engager l'entreprise au nom de laquelle il commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires du client ne transitent jamais par les serveurs de Tampio. Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
En cas d'échec de prélèvement, le client en est informé et dispose de quinze jours pour régulariser. Passé ce délai, Tampio peut suspendre la mise en ligne du site et le traitement des demandes de modification, puis résilier l'abonnement. Le site est conservé trente jours après la suspension, période pendant laquelle la remise en ligne est immédiate dès régularisation.
Les abonnements sont sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle) déjà payée, sans remboursement au prorata.
À l'issue de la résiliation, le site cesse d'être publié. Le nom de domaine, acheté au nom du client, lui reste acquis et peut être transféré vers le prestataire de son choix sur simple demande — voir l'article 11.
Les services de Tampio s'adressent à des professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité, à distance depuis ce site. Une telle commande, conclue entre deux professionnels, n'ouvre pas de droit de rétractation.
Ce droit existe en revanche, de plein droit, pour le client consommateur, ainsi que — en application de l'article L221-3 du Code de la consommation — pour le professionnel employant cinq salariés au plus qui souscrit hors de son activité principale et hors établissement. Il est alors de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans justification, par simple email à alexandre@tampio.fr.
Le client peut demander que l'exécution commence avant la fin de ce délai — c'est le cas dès qu'il remplit le questionnaire et que la réalisation du site débute. Conformément à l'article L221-25, il reste alors redevable du service déjà fourni, au prorata ; et conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que le service a été pleinement exécuté, c'est-à-dire dès la mise en ligne du site.
Le site est mis en ligne sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complété par le client, ou sous 4 jours ouvrés pour la formule Premium. Ce délai court à compter du jour où Tampio dispose de tous les éléments nécessaires ; il est suspendu tant que des éléments indispensables manquent, et recommence à courir lorsqu'une modification du périmètre est demandée (ajout de pages, changement de formule).
Le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation : textes, informations pratiques, photos, logo. Il garantit détenir tous les droits sur les contenus transmis — notamment les photographies, les marques et les textes — et garantit Tampio contre toute réclamation de tiers à ce titre. Il s'engage à ce que le contenu publié soit licite et conforme à la réglementation applicable à son activité (prix, mentions obligatoires, allégations).
À défaut de réponse au questionnaire, la réalisation ne peut pas commencer ; l'abonnement reste dû, et Tampio relance le client.
Les formules par abonnement incluent un nombre de crédits de modification renouvelés chaque mois. Un crédit correspond à une demande de modification simple (texte, photo, horaires…) traitée par Tampio. Les crédits non utilisés sont cumulables dans la limite de 8, et des crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment. Avant la mise en ligne du site, les demandes de modification ne consomment aucun crédit. Une demande refusée par Tampio rend son crédit au client. L'achat unique n'inclut aucun crédit après la livraison du code.
Pour les formules par abonnement, le nom de domaine indiqué par le client est vérifié et acheté par Tampio pour le compte et au nom du client ; il demeure la propriété de ce dernier. L'hébergement, le certificat de sécurité (HTTPS) et la maintenance technique sont fournis pendant toute la durée de l'abonnement. Pour l'achat unique, le client est seul responsable de l'achat de son nom de domaine et de l'hébergement de son site après livraison du code.
En location, le client acquiert un droit d'usage du site pendant toute la durée de l'abonnement, et non la propriété du code qui le compose : celui-ci reste la propriété de Tampio. À la fin de l'abonnement, le site cesse d'être publié.
Restent en toute hypothèse la propriété du client : son nom de domaine, ses contenus (textes, photographies, logo, marque) et les données de ses visiteurs. Ces contenus lui sont restitués sur demande, dans un format exploitable, pendant les trente jours qui suivent la fin du contrat.
En achat unique, le code source du site est cédé au client à la livraison, qui peut l'héberger et le modifier librement.
Tampio peut réaliser gratuitement, à la demande d'un prospect, une maquette de page d'accueil à son nom. Cette maquette est offerte, n'engage à rien et ne donne lieu à aucune facturation. Elle demeure la propriété de Tampio tant qu'aucune commande n'est passée, est accessible par un lien privé et peut être retirée à tout moment. Les textes et visuels d'illustration qu'elle contient sont indicatifs.
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.
Pour les données des visiteurs du site réalisé, le client est responsable de traitement et Tampio agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : Tampio ne traite ces données que pour fournir le service, ne les utilise à aucune autre fin, ne les transmet à aucun tiers, et les supprime à la fin du contrat. L'outil de mesure de fréquentation proposé avec certaines formules ne dépose aucun cookie et ne conserve aucune adresse IP : il enregistre une empreinte technique non réversible, renouvelée chaque jour, effacée au bout de six semaines — ce qui dispense le site du client de bandeau de consentement.
Tampio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de résultat commercial pour le client : aucun positionnement dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites ni de clients n'est promis. Tampio ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, registrar de noms de domaine), ni du contenu fourni par le client.
En tout état de cause, la responsabilité de Tampio envers un client professionnel est limitée aux sommes effectivement versées par celui-ci au titre des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
Tampio peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas d'impayé, de contenu manifestement illicite, ou d'usage du service contraire aux conditions générales d'utilisation. En cas de contenu manifestement illicite, la mise hors ligne peut être immédiate.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
Tampio peut modifier les présentes CGV. Les clients titulaires d'un abonnement en cours sont informés par email au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et peuvent, s'ils les refusent, résilier sans frais jusqu'à cette date.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à alexandre@tampio.fr ; Tampio s'engage à répondre sous quinze jours.
Les services de Tampio s'adressent à des professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité. Le recours au médiateur de la consommation, réservé aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, n'a donc pas vocation à s'appliquer. Toute réclamation reste traitée à l'adresse ci-dessus, sous quinze jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents ; le client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile.
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente : alexandre@tampio.fr.
